Les Incoterms et le règlement des litiges

Les Stand-by et les credoc relèvent de règles internationales communes, mises en œuvre par la Chambre de commerce internationale : RPIS 98 ou RUU 500 pour les stand-by, RUU 500 pour les credoc. La clause compromissoire prévoit l’arbitrage avant le litige, tandis que le ompromis d’arbitrage est une décision d’arbitrage, survenue après la naissance du litige.
Les treize incoterms (Incoterms 2000) sont les moyens de répartir les risques de transport, etc. entre le vendeur et l’acheteur.
Les ventes au départ laissent les risques du transport principal à la charge de l'acheteur.
EXW : utilisation fréquente
FCA : utilisation fréquente
FAS : utilisation rare
FOB : utilisation rare
CFR : utilisation rare
CIF : utilisation rare
CPT : utilisation fréquente
CIP : utilisation fréquente
Les ventes à l'arrivée laissent les risques du transport principal à la charge du vendeur.
DAF : utilisation rare
DES : utilisation rare
DEQ : utilisation rare
DDU : utilisation fréquente.
DDP : exception