Le marché unique européen et ses prolongements

Le grand marché unique européen : Union douanière dans l’UE dans un premier temps, marché commun à partir de 1968, grand marché intérieur à partir de 1993. Le 14 février 1992 un accord signé entre la CEE et l’AELE crée un vaste espace européen, l'EEE. La Suisse a décidé par référendum en 1992 de ne pas participer à l’EEE. Le Liechtenstein a un statut de partenaire et non pas de membre.
Quasi-absence de droits de douane avec les pays d’Europe centrale et orientale et projet d’espace euro-méditerranéen avec les Etats du sud de la Méditerranée, la Palestine et la Mauritanie.

Un cadre réglementaire facilitant les échanges >>