Le cabotage, ou transport routier dans un pays étranger

Le cabotage routier désigne un transport de marchandises effectué à l'intérieur d'un pays par un transporteur établi dans un autre pays. Il est autorisé de façon temporaire et limitée, après un transport international.

Pour un donneur d'ordre, le sujet n'est pas théorique. Si un prestataire étranger réalise un transport interne à un pays en dehors des conditions prévues, le contrôle peut immobiliser le véhicule et retarder la livraison. Demander au transporteur de confirmer par écrit sa situation et de justifier le trajet international préalable évite ce genre de surprise.

Ce que recouvre le cabotage

Un camion étranger livre une marchandise dans un pays, puis réalise sur place un ou plusieurs transports entre deux points de ce même pays avant de repartir. Chaque opération est un cabotage. Il diffère du transport bilatéral, qui relie le pays d'établissement du transporteur à un autre pays.

Les limites fixées par la réglementation européenne

Les règles encadrent le nombre d'opérations et le délai pendant lequel elles peuvent être réalisées après le trajet international. Elles prévoient aussi un délai de carence avant de pouvoir cabotter à nouveau dans le même pays. Ces seuils sont fixés par des textes européens susceptibles d'évoluer : il faut vérifier la version en vigueur auprès de l'administration chargée des transports.

Contrôles et sanctions

Les autorités contrôlent sur la route les documents qui prouvent le transport international préalable et les opérations de cabotage réalisées. Un dépassement expose le transporteur à des sanctions et peut engager la responsabilité du donneur d'ordre qui n'a pas vérifié les conditions. Le choix d'un transporteur sérieux limite ce risque.

Pour les autres formes de transport, la rubrique Transport routier offre un panorama complet.